Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre, d’une part, le vendeur, [À COMPLÉTER : identité du vendeur — dénomination, forme juridique, SIRET, adresse], exploitant le site atlasetf.fr (ci-après « le Vendeur » ou « AtlasETF »), et d’autre part toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent à la vente des produits numériques proposés par AtlasETF, à l’exclusion de tout autre document. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qu’il déclare avoir lues et acceptées avant la validation de sa commande au moyen d’une case à cocher dédiée.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits et prix
AtlasETF commercialise des produits numériques d’éducation financière, et notamment l’ouvrage / la formation en ligne intitulé(e) « Le Système ETF Long Terme », accessible sous forme de contenu numérique téléchargeable et/ou consultable en ligne.
- Prix : le produit « Le Système ETF Long Terme » est proposé au prix de 47 € TTC (toutes taxes comprises). La TVA non applicable au titre de l’article 293 B du Code général des impôts est, le cas échéant, mentionnée sur la facture.
- Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
- AtlasETF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits vendus sont des contenus pédagogiques. Ils ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé ni une recommandation d’investissement, AtlasETF ne détenant pas le statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF).
Article 3 — Commande
Le Client passe commande directement en ligne sur le Site. Le processus de commande comprend la sélection du produit, la saisie des informations nécessaires à la facturation et à la livraison, la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV, puis la validation et le paiement.
La vente est considérée comme définitive après confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur et encaissement de l’intégralité du prix. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l’adresse e-mail communiquée. Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit.
Article 4 — Paiement sécurisé
Le règlement de la commande s’effectue en ligne, au comptant et en totalité au jour de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement sécurisé. Les données bancaires du Client sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par AtlasETF. La commande n’est validée qu’après confirmation de l’encaissement effectif du paiement.
Article 5 — Livraison
Les produits vendus étant des contenus exclusivement numériques, aucune livraison physique n’est effectuée. L’accès au produit est fourni de manière numérique et immédiate après la confirmation du paiement : le Client reçoit, à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande, un lien de téléchargement et/ou un accès lui permettant de consulter le contenu acquis.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de son adresse e-mail et de consulter, le cas échéant, son dossier de courriers indésirables. En cas de difficulté d’accès, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse indiquée à l’article 9.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.
⚠️ Renonciation au droit de rétractation pour le contenu numérique. Les produits vendus par AtlasETF sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution commence immédiatement après la commande.
Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors qu’il accède au contenu ou en commence le téléchargement. Cette acceptation est recueillie par une case à cocher dédiée lors de la commande.
Article 7 — Garantie « satisfait ou remboursé 30 jours »
Indépendamment du droit de rétractation visé à l’article 6, AtlasETF offre à ses Clients une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » d’une durée de trente (30) jours à compter de la date d’achat.
Si, dans ce délai, le Client estime que le produit ne correspond pas à ses attentes, il peut en demander le remboursement intégral en adressant une simple demande par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 9. Le remboursement est effectué dans un délai raisonnable, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire. Cette garantie commerciale est consentie à titre gratuit et ne prive le Client d’aucun de ses droits issus des garanties légales.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale ci-dessus, le Client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment la garantie légale de conformité (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, applicables aux contenus et services numériques) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Vendeur s’engage à fournir un contenu numérique conforme à sa description.
Article 9 — Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le service client d’AtlasETF à l’adresse e-mail suivante : [À COMPLÉTER : email de contact]. Le Vendeur s’efforce de répondre dans les meilleurs délais.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Vendeur, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.
- Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel le Vendeur adhère].
- Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les produits numériques vendus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’achat confère au Client un droit d’usage strictement personnel et non exclusif. Toute reproduction, revente, partage, diffusion ou mise à disposition de tout ou partie du contenu acquis, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13 — Responsabilité
Les produits d’AtlasETF ont une vocation pédagogique. Ils ne garantissent aucun résultat ni aucune performance financière. Toute décision d’investissement prise par le Client relève de sa seule responsabilité. Investir comporte un risque de perte en capital. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée à raison des décisions d’investissement du Client ou de leurs conséquences.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.